Préambule

Nous sommes heureux de vous accueillir sur notre site web www.etam.com (ci-après dénommé le "Site").

Les présentes conditions générales de vente régissent exclusivement les ventes de produits proposés sur le Site. Elles sont systématiquement accessibles sur le présent Site par le Client au moment de l'enregistrement de la commande.

En conséquence, le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve du Client à ces conditions générales de vente à l'exclusion de toutes autres conditions présentes dans des prospectus, catalogues émis par ETAM et notamment celles en vigueur dans les magasins Etam.

Toute condition contraire posée par le Client sera donc, à défaut d'acceptation expresse, inopposable à Etam quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Le fait qu’Etam ne se prévale pas à un moment donné d'une quelconque des présentes conditions générales de vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites conditions.

ETAM s’efforce d'assurer au mieux de ses possibilités l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, et se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu.

Si une condition devait faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages et lois françaises en vigueur en matière de vente à distance.

Editeur du Site

ETAM LINGERIE SA, au capital de 6.028.930 euros, dont le siège social est situé
57/59 rue Henri Barbusse
92614 Clichy Cedex
RCS Nanterre B 478 355 753
Directeur de publication: Jonathan ATTALI

Hébergeur du Site

Demandware
5 Wall Street, Burlington, MA 01803 USA
+1 (888) 553 9216

Service clientèle

Pour toute information, question ou conseil, notre service clientèle est à votre disposition:

• Courrier : Service Client ETAM.COM
  57/59 rue Henri Barbusse
  92614 Clichy cedex
• Email : Cliquez-ici pour ouvrir le formulaire de contact

 

Article 1. Objet

Les présentes conditions régissent la vente des articles Etam "prêt-à-porter" et "lingerie" présentés sur le Site par la société ETAM LINGERIE SAS, au capital de 5.692.970 euros, inscrite au R.C.S. de Nanterre sous le numéro B 478 355 753, dont le siège social est situé 57-59, rue Henri Barbusse - 92614 Clichy Cedex - France (ci-après désignée "Etam") à toutes personnes physiques non commerçantes et majeures exclusivement (ci-après désignées le "Client").

Article 2. Produits

2.1 Caractéristiques des produits

Les produits proposés à la vente en ligne sont ceux présentés sur le Site. Ils sont décrits et reproduits par ETAM sur le Site avec la plus grande exactitude possible. Les informations communiquées sur la fiche des produits mentionnent notamment les caractéristiques essentielles des produits (coloris, description, composition, entretien, dimensions), leur prix TTC (Toutes Taxes Comprises).

Toutefois, ETAM attire l´attention du Client sur le fait que les photographies ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé à la vente, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Les différences peuvent résulter de la qualité couleur des photographies, de la difficulté de faire apparaître sur l'écran le rendu des matières ou encore, sans toutefois être exhaustif, l'adaptation technique. Ces différences ne pourront pas être interprétées comme des défauts de conformité et entraîner l´annulation de la vente.

En cas d´erreur manifeste ou omission non significative entre les caractéristiques du produit et sa représentation et/ou sa description, ETAM ne saurait voir sa responsabilité engagée.

Les offres de produits et les prix figurant sur le Site sont valables tant qu'ils figurent sur le Site, dans la limite des stocks disponibles.

2.2 Disponibilité des Produits

Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles. Seuls les produits figurant sur le Site au jour de sa consultation par le Client sont proposés à la vente. Ainsi lors de la passation de commande, le Client est informé de la disponibilité du Produit sélectionné. En cas d´indisponibilité d´un produit, Etam s´engage à en informer le Client dans les plus brefs délais par courrier électronique et à lui indiquer, le cas échéant, le délai d'attente estimé pour la livraison du produit. Le Client pourra confirmer sa commande ou demander le remboursement du produit sur la base du prix facturé.

• Les frais de préparation et de livraison seront remboursés au Client si ce dernier confirme l´annulation de la totalité de sa commande.
• Les frais de préparation et de livraison resteront à la charge du Client si ce dernier confirme la livraison d´un ou plusieurs autres produits disponibles faisant partie de la même commande.

 

Article 3. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) TTC, Toutes Taxes Comprises incluant la TVA et hors frais de préparation et de livraison qui varient selon les pays concernés. Les prix indiqués tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Si le taux de TVA venait à être modifié, il sera automatiquement répercuté sur le prix des articles. Le montant forfaitaire de participation aux frais de préparation et de livraison est communiqué au Client sur le bon récapitulatif de la commande, ce, avant validation de cette dernière.

Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel "échange/remboursement" tel que détaillé ci-dessous.

A tout moment, ETAM se réserve le droit de modifier les prix et descriptions des produits et notamment en cas d'augmentation des charges, notamment du taux de TVA, et/ou en cas d'erreur typographique ou de saisie manifeste. Toutefois, les produits seront facturés sur la base des prix en vigueur au moment de l´enregistrement de la commande, sauf erreur manifeste. En effet, malgré la vigilance d’ETAM, il est possible que surviennent sur le Site des erreurs de prix et ce, quelle qu'en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique...). Si des commandes ont été passées à des prix erronés ou manifestement dérisoires (vil prix), les commandes seront annulées, même si elles avaient été validées par les services d´ETAM. ETAM informera alors chacun de ses Clients concernés dans les meilleurs délais, afin qu'ils soient en mesure, s'ils le souhaitent, de repasser leur commande au prix corrigé et exact.

Article 4. Commande

4.1 Numéro de Client

Tout Client doit renseigner les champs qui lui sont proposés, pour créer son profil Client et obtenir ses identifiants de connexion, ceux-ci sont personnels. Toute perte ou oubli de ces identifiants devra être dénoncé à ETAM à bref délai en contactant le Service Clients Web. Pour passer commande, le Client doit remplir un formulaire d'inscription et compléter notamment les informations nécessaires à son identification :

• Adresse électronique valide et mot de passe de son choix (confidentiel et personnel) pour l´identification du Client sur le Site,
• données nominatives marquées d’un astérisque, obligatoires et nécessaires pour le traitement des factures et la livraison des commandes.

Il est important que le Client remplisse le formulaire avec le plus d´exactitude possible afin d´éviter toute erreur ou incidence dans l'envoi du ou des articles commandés. Les données enregistrées sur ce Site sont exclusivement destinées à ETAM ou à ses partenaires en cas d'acceptation expresse par le Client dans les conditions visées ci-dessous.

4.2 Enregistrement de la commande

Tout Client qui souhaite passer une Commande sélectionne le ou les Produits de son choix en cliquant sur "Ajouter au panier". Au terme de cette étape, et après avoir cliqué sur « Terminer mes achats », une page récapitulative correspondant au bon de Commande apparaît à l´écran, permettant au Client d´effectuer toutes modifications puis de valider en cliquant sur "Accéder au paiement".

Pour accéder à la validation de la commande, le Client doit prendre connaissance des Conditions Générales de Vente et les accepter de manière expresse en cochant la case prévue à cet effet.

4.3 Validation de la commande

Le Client acheteur garantit à ETAM qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de règlement qu'il aura choisi pour sa commande, lors de l'enregistrement de la commande. Le Client par la validation de son panier d’achat, du bon de Commande récapitulatif et l’acceptation des Conditions Générales de Vente donne son consentement pour passer à l’étape de la validation de la commande par le paiement. Le prix dû par le Client est le montant indiqué sur le bon de commande récapitulatif dont le Client a pris connaissance avant de valider sa commande. Cette validation vaut acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le Site.

Toute commande passée sur le Site se règle exclusivement en ligne via l’une des cartes bancaires suivantes : CB, Visa, Mastercard, American Express ainsi que toutes les cartes déclinées de celles-ci dans les autres pays concernés.

La commande n'est prise en compte qu'après saisie du numéro de carte bancaire, de sa date d'expiration et le numéro de cryptogramme (numéro à 3 chiffres figurant au verso de la carte bancaire) pour le paiement. Ce paiement fait l'objet d'une validation définitive par le GIE carte bancaire.

Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de la commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande. Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le Site. Toutefois, en cas d'utilisation frauduleuse de la carte bancaire, le Client est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le service clientèle Etam.

4.4 Sécurisation du paiement

Etam utilise le service de paiement sécurisé ADYEN qui intègre la norme de sécurité SSL. Les données confidentielles (numéro de carte, date d'expiration) sont transmises codées directement sur le serveur ADYEN et ne sont à aucun moment transmises sur notre serveur.

Le serveur ADYEN est lui-même directement connecté aux serveurs des banques de chaque pays concerné.

Etam, sous réserve de recevoir l'accord exprès du client, pourra sauvegarder/mémoriser les informations relatives à sa carte bancaire afin que ce dernier n'ait pas à les ressaisir à chaque commande.
Le cryptogramme inscrit au dos de la carte bancaire ne sera pas conservé.
La conservation de ces données se fera jusqu'au retrait exprès du consentement du client ou jusqu'à l'expiration de sa carte bancaire.

4.5 Accusé de réception de la commande

La validation définitive de la Commande intervient après validation du paiement.

Un mail de confirmation de la Commande et du paiement sera envoyé au Client lui confirmant ainsi son enregistrement avec un récapitulatif de l'ensemble des informations déjà communiquées, les Conditions Générales de Vente et le formulaire de rétractation.

4.6 Suivi des commandes

Le détail et le suivi de l´acheminement de chacune des commandes est consultable à tout moment sur le Site, dans «Mon compte » après que le Client se soit identifié avec son email et son mot de passe.

Article 5. Livraison

Sauf cas de force majeure ou fait imprévisible et insurmontable, les délais de livraison seront ceux indiqués ci-dessous et courent à compter de la date de confirmation de la commande. Ils sont communiqués au Client avant toute validation de commande et paiement. Il incombe ainsi au Client de choisir le pays de livraison et son mode d'acheminement lorsque cela lui est proposé.

ETAM prend toutes les précautions pour que ses colis arrivent en parfait état. Cela étant, le Client est tenu de vérifier l'état de l'emballage et la conformité du produit livré, et d'émettre le cas échéant toute réserve sur le bordereau de livraison du transporteur.

5.1 Modes de livraison :

Les colis sont livrés au choix :

• par la Poste au domicile du Client ou à toute autre adresse de son choix (à préciser dans le formulaire de livraison), sous réserve de se trouver dans l’un des pays listés à l’article 5.2,
• dans les 4700 Relais Colis de France Métropolitaine,
• dans les boutiques ETAM acceptant le retrait en point de vente.

ETAM traite les colis du lundi au vendredi. En général, toute Commande est traitée sous 2 à 3 jours ouvrés. Les délais supplémentaires sont ceux pratiqués par nos partenaires de transport. Généralement, ils ne dépassent pas 5 jours (pour la France métropolitaine).
Attention, à certaines périodes (Soldes, Ventes privées…) les délais de traitement peuvent être plus longs en raison du grand nombre de colis à traiter.

• Livraison à domicile par la Poste
  Si le Client est absent : un avis lui est laissé dans sa boîte aux lettres. Le colis sera conservé au bureau de poste le plus proche de l’adresse de livraison pendant 15 jours.
• Livraison en Point Relais
  Le colis livré par Relais Colis est conservé 10 jours ouvrés dans le relais choisi. Le Client sera averti par mail ou par sms de l’arrivée de son colis en relais.
  Pour toute question relative à votre livraison relais colis, veuillez contacter le service client Relais Colis au 0970252231 de 9h à 17h.

• Service de livraison coursier« à la carte » sur Paris

  L’option de livraison coursier « à la carte » est proposée sur les commandes des produits textiles et cosmétiques, vendus et expédiés par Etam. Cette option de livraison est limitée à des adresses domiciliées à Paris hors livraison cadeau, achat de carte cadeau, et limitée à 6 articles par commande.

  Ce service de livraison à la carte est disponible pour une commande passée du lundi au samedi, de 8h à 16h30. Les commandes réalisées les dimanches toute la journée ou du lundi au samedi entre 16h30 et 23h59 seront livrées le jour ouvré suivant avant 13h selon le choix de créneau sélectionné par le client. Les commandes réalisées du lundi au samedi entre minuit et 8h pourront être livrées le jour même avant 13h selon le choix de créneau sélectionné par le client.

  Etam se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits commandés seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de commande. Le service « livraison à la carte » est une modalité de livraison facturée à 7.50€.

  Le règlement de la commande peut s'effectuer par carte bancaire. Le débit de la carte sera effectué au moment de la remise en main propre de la commande au client. En cas de règlement par Paypal ou carte cadeau, le débit se fera à la validation de la commande.

  En cas de rupture de stock d’un ou des produits de la commande, celle-ci sera annulée, le client recevra un mail lui confirmant l’annulation et le non prélèvement de la commande ainsi que des frais de livraison. En cas de règlement par Paypal ou carte cadeau, le montant sera re-crédité automatiquement.

  Un récapitulatif des informations de la commande (contenu et données de livraison) sera communiqué au client via un e-mail de confirmation

  Lors de la réception de la commande, un code d’authentification par SMS devra être communiqué par le client au coursier à la remise en main propre du colis. Nous rappelons au client qu’au moment de la possession physique des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement du ou des produits sont sous la responsabilité du client.

  La commande, une fois validée, sera livrée à l’adresse communiquée par le destinataire. Etam insiste sur le fait que le client devra être présent au moment de la livraison. En cas d’absence, après un appel réalisé par le coursier, la commande nous sera retournée pour annulation et les frais de ports seront débités. Etam ne pourra être tenu responsable de la non réception de la commande si l’adresse indiquée est erronée ou incomplète ou en cas d’absence du destinataire.

5.2 Zones de livraison

Livraison dans les pays suivants : France métropolitaine - Guadeloupe - Martinique - Monaco - La Réunion. Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles.

Livraison à l'international avec ColisExpat.

Ce service est assuré par ColisExpat, partenaire indépendant d'Etam. Les commandes sont livrées en France Métropolitaine puis réexpédiés dans le Monde par ColisExpat.

ColisExpat se charge de l'acheminement et du dédouanement éventuel des commandes. Des taxes douanières peuvent s'appliquer en fonction des pays de livraison. La responsabilité d'Etam s’arrête à la livraison en France de l’entrepôt ColisExpat. Les produits de l’univers Beauté ne peuvent être livrés par ce service.

Pour plus d’information et obtenir une adresse ColisExpat en France qui vous servira à remplir "adresse de livraison" au moment où vous passerez commande, cliquez ici.

5.3 Délais de Livraison

Toutes les livraisons sont réalisées dans un délai maximum de 7 jours suivant la date de commande. En cas de dépassement de plus de 7 jours de la date limite de livraison (sauf cas de force majeure) et dans un délai de 60 jours à compter de cette même date, le client pourra :

• Soit notifier le retard par mail à l’adresse suivante serviceclientsweb@etam.com. Dans ce cas, ETAM contactera les services postaux afin de mener une enquête qui n’excèdera pas 30 jours. Au terme de l’enquête, si le colis n’a pas été localisé, le client sera remboursé du montant de sa commande.
• Soit annuler sa commande et en demander le remboursement, en adressant à ETAM une lettre recommandée avec accusé réception.

5.4 Frais de livraison

Les frais forfaitaires de préparation et livraison dépendent du pays de livraison du Client :

Article 6. Droit de Rétractation

6.1 Exercice du Droit de Rétractation

Conformément à la loi, le Client dispose d'un droit de rétractation d'une durée de 14 (quatorze) jours à compter de la réception de sa commande, qu'il peut exercer sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que ceux nécessaires au renvoi de sa commande.

Pour exercer ce droit, le Client est tenu de retourner le formulaire de rétractation joint à son e-mail de confirmation de commande, ou accessible sur le Site ou encore toute autre déclaration, dénuée d'ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter. Les Produits ne devront pas avoir été portés ou lavés et devront être retournés dans leur emballage et étiquette d’origine, accompagné de la facture ou du bon de livraison (la facture est disponible sur le Site, dans la rubrique « Mon Compte », le bon de livraison est présent dans le colis). Attention : Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris.

Le formulaire de rétractation peut être renvoyé par le Client :

• par e-mail: serviceclientsweb@etam.com, ou
• par voie postale à l'adresse suivante: Service Clients 57-59 rue Henri Barbusse - 92110 Clichy.

6.2 Modes de retour proposés :

Le Client renvoie les produits commandés dans les 14 (quatorze) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter dans les conditions définies à l'article 6.1 ci-avant. Les frais de renvoi restent à la charge du Client.

• Retour par la Poste :

Le Client peut renvoyer les articles commandés, chez ETAM, à ses frais, accompagnés (i) de son formulaire de rétractation ou toute autre déclaration dénuée d’ambigüité, (ii) de la facture ou du bon de livraison, à l'adresse suivante:
Entrepôt Etam
Service retours Etam.com
ZAC du Parc, rue Louis Blériot
77290 Compans
FRANCE

• Retour dans une boutique Etam :

La boutique Etam enregistre le retour et remet un reçu au Client. Celui-ci est à conserver, il est la preuve du dépôt de l'article. Ce service n'est disponible que dans les magasins Etam Prêt-à-Porter ou Etam Lingerie, situés en France Métropolitaine (hors magasins d’usine, Solderies et Corners grands magasins).

ETAM remboursera le Client de la totalité des sommes payées à savoir le prix des produits et les éventuels frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que le client a choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par Etam), et ce, dans un délai maximum de 14 (quatorze) jours suivant la rétractation du Client, à moins que le Client ne renvoie sa commande par courrier ou colis postal, auquel cas le remboursement sera différé à la récupération des produits commandés ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve de l'expédition de ses produits, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le compte bancaire ou Paypal du Client sera directement re-crédité du montant des articles retournés grâce au partenaire de paiement sécurisé ADYEN. En cas de paiement partiel ou total en carte cadeau, le remboursement de la somme concernée sera effectuée en carte cadeau dématérialisée (envoyée par email).

Article 7. Echanges/Remboursements

Sans préjudice des dispositions relatives à l´exercice du droit de rétractation, ETAM laisse ses Clients libres de changer d´avis pendant 30 jours, sur présentation indispensable du bon de commande, pour tout article (non porté, dans son emballage d'origine, et de la saison en cours). Le produit concerné doit être accompagné de son étiquette d´origine et de sa facture. La facture est disponible sur le Site, dans la rubrique " Mon Compte " et devra être imprimée et complétée par le Client.

Attention : Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne seront pas repris.

• Echange ou remboursement en magasin : le Client a la possibilité d'échanger ou de se faire rembourser ses articles dans un magasin Etam Prêt-à-Porter ou Etam Lingerie, selon le produit commandé, en France Métropolitaine (hors magasins d’usine, Solderies et Corners grands magasins).
• Remboursement en cas de retour à l'entrepôt : En cas de renvoi de la marchandise à notre entrepôt, seul le remboursement est possible. Les frais de poste sont à la charge du client (sauf si le retour est dû à une erreur de la part d’Etam). Le remboursement est effectué à la réception du colis. Le compte bancaire du Client est directement re-crédité du montant des articles retournés grâce au partenaire de paiement sécurisé ADYEN.

En cas de paiement partiel ou total en carte cadeau, le remboursement de la somme concernée sera effectué en Carte Cadeau Dématérialisée. Celle-ci sera envoyée par e-mail à l'adresse renseignée sur la commande Etam.

Article 8. Réclamation

Pour toute question sur une commande, le service clientèle Etam est à la disposition.de ses clients via la rubrique "Nous contacter". En cas de litige, tout client doit renseigner son numéro de commande ainsi que le motif exact de sa demande.

Suite à la résolution d’un litige et s’il est nécessaire de procéder à un remboursement, celui-ci est effectué directement sur le compte bancaire grâce au partenaire de paiement sécurisé ADYEN.

Les enquêtes menées auprès de La Poste pour connaître l'acheminement de tout colis ne doivent pas dépasser 30 jours. Au delà de 2 mois, après l'ouverture d'un dossier "réclamation", les demandes de remboursement ne pourront plus être prises en compte dans la mesure où l’agent bancaire d’Etam ne permet de re-créditer les opérations que sous un délai de 60 jours maximum.

Article 9. Données nominatives

Etam informe ses clients qu’en passant commande sur le Site, les données enregistrées le concernant seront utilisées par les services internes, ceux de nos sociétés sœurs, et/ou ceux des sociétés du groupe auquel Etam appartient :

• pour le traitement de la commande,
• afin de l’informer des actualités et événements à venir par l’envoi de newsletters,
• et afin de lui proposer des offres commerciales et des jeux-concours.

Conformément à la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, le client dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification des données le concernant. Pour cela, il suffit au Client d'en faire la demande en précisant ses coordonnées :

• Par email à l'adresse serviceclientsweb@etam.com
• Par courrier à l'adresse: Etam.com - 57-59 rue Henri Barbusse 92110 Clichy cedex – France.

Le Site est également conçu pour être particulièrement attentif aux besoins de ses clients. C'est la raison pour laquelle Etam fait usage de cookies. Le cookie a pour but de signaler le passage du Client sur le Site. Les cookies ne sont donc utilisés par le Site que dans le but d'améliorer le service personnalisé qui est destiné au Client.

Après chaque venue sur le Site, le Client ne doit pas oublier de se déconnecter de son profil afin d'assurer la préservation de la confidentialité des données.

Après chaque venue sur le Site, le Client ne doit pas oublier de se déconnecter de son profil afin d'assurer la préservation de la confidentialité des données.

Article 9.2 Garantie

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Tous les Produits bénéficient du régime légal de la garantie de conformité prévue aux articles L211-4 et suivants du Code de la consommation, ainsi que de la garantie des vices cachés des articles 1641 et suivants du Code Civil.

Article 10. Responsabilité

Malgré le soin apporté à notre site, les photographies et textes reproduits et illustrant les produits présentés, peuvent parfois comporter des erreurs. En cas de réception d'un article non conforme à celui visionné sur le site Etam, la cliente pourra procéder à son échange et/ou remboursement conformément à l'article 8 de nos présentes conditions générales de vente.

Etam ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de:

• rupture de stock ou indisponibilité du produit,
• perturbation, grève totale ou partielle notamment des services postaux ou moyens de transport et/ou communications. Dans ce cas, Etam pourra proposer la livraison directement en magasins ou en relais Colis, conformément à l'article ci-avant,
• inondations, incendies, tout cas de force majeure et tout autre fait imprévisible ou indépendant de la société Etam.

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites web que le présent Site. ETAM dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites web contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Enfin, ETAM décline toute responsabilité :

• pour toute interruption du Site, survenance de bugs, dommage résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entrainé une modification des informations mises à la disposition sur le Site,
• pour les erreurs non substantielles relatives aux produits,
• pour l’impossibilité de joindre le service clientèle et/ou d’accéder au Site.

Article 11. Propriété intellectuelle

L'utilisation du Site est réservée à un usage strictement personnel. En accord avec les lois régissant la propriété des droits littéraires et artistiques ou autres droits similaires, le présent Site et tous les éléments, marques, dessins, modèles, logos, graphiques, etc. se trouvant dans le présent Site ainsi que leur compilation sont la propriété exclusive d'ETAM ou de ses fournisseurs, ces derniers ne concédant aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le Site.

ETAM rappelle que toute reproduction, utilisation ou modification, partielle ou totale, d´un quelconque élément du site est strictement interdite, sauf autorisation préalable, spéciale et expresse d´ETAM.

En conséquence, ETAM pourra engager des poursuites, notamment en contrefaçon, à l´égard de tous ceux qui, directement ou indirectement, porteraient atteinte à ses droits.

Article 12. Durée

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de la mise en ligne des produits et services offerts à la vente par Etam.

Article 13. Preuve

Les registres informatisés conservés dans les systèmes d'information d’Etam et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérées comme des preuves de communication, des commandes et des paiements intervenues entre Etam et le Client.

Article 14. Droit applicable - Litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 15. Modification des conditions générales de vente

Compte tenu des évolutions possibles du Site, ETAM se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les nouvelles conditions générales de vente seront, le cas échéant, portées à la connaissance du client par modification en ligne et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.

Article 16. Programme de fidélité France « My Etam »

Veuillez retrouver les Conditions Générales du Programme de Fidélité France « My Etam » sur votre Espace fidélité en cliquant sur le lien « Mentions légales »

Article 17. La carte cadeau

17.1 La carte cadeau

La Carte Cadeau Etam, non rechargeable, est valable dans tous les magasins Etam Prêt-à-porter et Etam Lingerie de France métropolitaine et sur www.etam.com. La Carte Cadeau et son solde expireront 12 mois après la date d'achat de la Carte. Elle peut être utilisée en une ou plusieurs fois dans la limite du solde disponible. Lors de son activation, le montant minimum crédité sur la Carte Cadeau Etam est fixé à 15€. Le solde de la Carte Cadeau peut être consulté sur www.etam.com ou directement dans les magasins Etam. La carte Cadeau est non remboursable et ne peut faire l'objet d'aucun rendu de monnaie. Toute carte cadeau abîmée sera refusée. Elle ne peut être remplacée en cas de perte, de vol ou de destruction et elle ne pourra faire l'objet d'aucune opposition à son utilisation. De même, en cas de dépassement de la date de validité, la carte ne donnera lieu à aucun remplacement ou remboursement. Etam Prêt-à-Porter SAS RCS Nanterre B 337 598 866 - Etam Lingerie SAS RCS Nanterre 478 355 753 - 57/59 rue Henri Barbusse 92110 Clichy Cedex."

17.2 La carte cadeau Dématérialisée

Conditions générales d'utilisation de la carte cadeau dématérialisée

La Carte Cadeau Dématérialisée est un bon d’achat qui permet à son titulaire de régler ses achats, dans tous les magasins ETAM PRET A PORTER et ETAM LINGERIE de France Métropolitaine, Corse et sur le site www.etam.com. Elle peut être présentée sur support papier ou sur votre mobile.

Le titulaire de la Carte Cadeau Dématérialisée doit être âgé de 18 ans minimum ou alors disposer de l’autorisation de ses parents, pour pouvoir l’utiliser.

Son solde est consultable sur www.etam.com ou directement en magasin.

Elle peut être utilisée en une ou plusieurs fois, jusqu’à épuisement de son crédit et peut être complétée, si nécessaire, par tout autre moyen de paiement.

Elle est valable pour une durée de 12 mois à compter de sa date d’envoi par mail.

Elle ne permet pas l’achat d’une autre carte cadeau.

Elle ne peut pas être recréditée ou rééditée. En cas de vol, perte, piratage de données, utilisation frauduleuse ou expiration du délai d’utilisation, tout montant encore éventuellement disponible sera perdu. Aucune opposition ne peut être effectuée.

Elle n’est pas nominative.

Elle ne peut faire l’objet d’une contrepartie ou d’un remboursement en espèces.

En cas de retour d’un produit acheté en magasins et réglé par Carte Cadeau Dématérialisée, seul un échange sera possible, conformément aux instructions notées sur le ticket de caisse.

En cas de retour en magasin ou à l’entrepôt, d’un produit acheté sur le site internet par Carte Cadeau Dématérialisée, l’acheteur recevra un remboursement sous forme de Carte Cadeau Dématérialisée. Celle-ci sera envoyée par e-mail à l'adresse renseignée sur la commande Etam.

L’utilisation de plusieurs Cartes Cadeaux Dématérialisées pour régler un même achat n’est pas autorisée sur le site internet.

Le porteur de la Carte Cadeau Dématérialisée est responsable de sa conservation et de son utilisation.

Conditions générales de vente de la carte cadeau dématérialisée

L’achat de la Carte Cadeau Dématérialisée s’effectue sur le site www.etam.com.

L’acheteur de la Carte Cadeau Dématérialisée doit être âgé de 18 ans minimum ou disposer de l’autorisation de ses parents pour son acquisition.

Son montant peut être de 15, 30, 50, 75, 100 ou 150€.

La Carte Cadeau Dématérialisée sera valable 12 mois à compter de la date d’envoi de l’email à son destinataire par ETAM. Ledit envoi pourra être effectué dans un délai allant de 2h à 6 mois maximum à compter de l’achat, selon la date renseignée par l’acheteur.

L’acheteur aura la possibilité de rédiger un message personnalisé de 100 caractères maximum, qui accompagnera l’envoi de la Carte Cadeau Dématérialisée à son destinataire. ETAM ne sera pas responsable de son contenu et de sa signification, l’acheteur s’engageant à faire preuve de bonne foi, à respecter les bonnes mœurs et à ne pas porter atteinte à l’ordre public. ETAM se réserve la possibilité de supprimer tout message qui ne respecterait pas ces critères.

L’envoi de la Carte Cadeau Dématérialisée est effectué à la date et aux coordonnées du destinataire renseignées par l’acheteur. ETAM ne sera pas responsable de toute erreur survenue lors du renseignement de ces informations par l’acheteur, ayant pour conséquence une défaillance de réception de la Carte Cadeau Dématérialisée ; de même que si l’email envoyé par ETAM est considéré comme un SPAM ou e-mail indésirable par le bénéficiaire.

L’acheteur doit être vigilant au moment de saisir les informations du destinataire de la Carte Cadeau Dématérialisée. Après l’achat d’une Carte Cadeau Dématérialisée, l’acheteur recevra un email de confirmation. Si à réception dudit email, l’acheteur constate une erreur sur les informations renseignées, il devra en informer ETAM par email. Toutefois, ETAM ne sera pas en mesure de modifier les données renseignées : si la Carte Cadeau Dématérialisée n’a pas encore été envoyée, celle-ci sera annulée. L’acheteur sera remboursé et devra passer une nouvelle commande sur le site www.etam.com. Si la Carte Cadeau Dématérialisée a déjà été envoyée et sous réserve que la somme créditée n’ait pas été dépensée, ETAM procédera à sa désactivation et en éditera automatiquement une nouvelle à partir des données modifiées et communiquées par l’acheteur.

ETAM ne sera pas responsable si la Carte Cadeau Dématérialisée est finalement utilisée par une personne qui s'avérerait ne pas être celle renseignée par l’acheteur, que les données renseignées au moment de la commande soient correctes ou non. Pour rappel, la Carte Cadeau Dématérialisée n’est pas nominative. A ce titre, au moment de son utilisation en magasins ou sur www.etam.com, ETAM ne sera pas tenue de vérifier l’identité de l’utilisateur.

A réception de la Carte Cadeau Dématérialisée, le destinataire initialement renseigné par l’acheteur sera responsable de sa conservation et de son utilisation. ETAM ne sera pas responsable en cas de perte, vol, piratage de données ou utilisation frauduleuse. De même, après expiration de la Carte Cadeau Dématérialisée, le solde éventuellement restant sera perdu.

A compter de la réception de la Carte Cadeau Dématérialisée par son destinataire initial, l’acheteur disposera d’un délai de 14 jours pour se rétracter. A réception de la notification de rétractation, ETAM désactivera la Carte Cadeau Dématérialisée sous réserve que la somme créditée n’ait pas été dépensée en tout ou partie et procédera à son remboursement dans un délai de 14 jours, selon les modalités bancaires utilisées au moment de son achat.

Par ailleurs, la responsabilité d’ETAM ne saurait être engagée en cas de rupture du service internet, d’intrusion extérieure, de virus informatique, défaillance des systèmes d télécommunication, ou tout autre fait de force majeure, rendant impossible l’envoi de la Carte Cadeau Dématérialisée dans les conditions demandées par l’acheteur.

Article 18. Etam Connect

Pour retrouver les conditions générales du programme Etam Connect cliquez ici