Multi-year Digital Accessibility Plan 2025-2026

What is digital accessibility?

Disability is defined as any limitation of activity or restriction of participation in society experienced by a person in their environment because of a substantial, lasting, or permanent impairment of one or more physical, sensory, mental, cognitive, or psychological functions, a combination of impairments, or a disabling health condition (Article L. 114 of the Social Action and Families Code).

Digital accessibility aims to ensure that online communication services can be used by people with disabilities. This means :

• for example, making visual and auditory perception of content easier for users; providing text alternatives for any non-text content; creating content that can be presented in different ways without loss of information or structure (for example, through a simplified layout);
• for example, providing users with orientation cues to navigate and find content; making all functionality available from a keyboard; giving users enough time to read and use the content; not designing content likely to trigger seizures;
• for example, making pages work in predictable ways; helping users correct input errors
• for example, optimising compatibility with current and future assistive technologies.

Etam's inclusion policy and approach to disability

Committed for the long term to the professional inclusion of everyone, the Etam Group runs an active policy in favour of hiring and retaining employees with disabilities.

Through an agreement approved by the DREETS (Regional Directorate for the Economy, Employment, Labour and Solidarity), concrete actions have been rolled out for several years around 4 key areas :

• Recruiting and onboarding employees with disabilities: regular participation in job fairs and events dedicated to meeting qualified workers with disabilities, and the introduction of POEC programmes (Collective Operational Preparation for Employment) to support the professional integration of people with disabilities who are far from the job market, by training them directly in our trades to help them start a new working life.
• Support for retaining employees in their jobs and implementing suitable workplace adjustments: adapting workstations, and supporting employees through the process of having their disability officially recognised
• Running communication and awareness-raising campaigns to inform, break down prejudices related to disability, and train operational teams: rolling out the Disability Policy to raise awareness and build engagement, and creating dedicated training modules
• Developing the sheltered and supported employment sector: partnerships with ESATs (Disability Support and Employment Centres) and Adapted Enterprises to support the integration of workers with disabilities.

L'ensemble de ces 4 axes majeurs de la politique est piloté par la cellule Mission Handicap, dédiée à l'accompagnement des collaborateurs concernés, et plus largement des équipes supports & opérationnelles Groupe (Siège, Retail, Entrepôts). A cette cellule, s’ajoute les « Relais Handicap » au sein de chaque Comité de Direction des marques et l’ensemble des Directeurs Régionaux concernant les magasins. Leur mission est d’être un point de contact plus proche des opérationnels pour tous les sujets liés au handicap (information sur les procédures, actions de proximité, suivi …).

Elle s’appuie sur l’ensemble des parties prenantes internes, qui agissent comme acteurs et relais essentiels des engagements et de la démarche handicap : la Direction Générale, la Direction des Ressources Humaines, les Directeurs Régionaux Retail, les managers de proximité ainsi que les membres du Comité Social et Économique.

Le Groupe souhaite renforcer sa mobilisation et pérenniser son engagement sur l’inclusion du handicap dans le temps.

Prise en compte de l’accessibilité numérique chez Etam

L’accessibilité numérique est un sujet en cours d’appropriation au sein du Groupe Etam, intégré progressivement dans nos réflexions digitales. Différentes équipes (IT, digital, communication…) sont mobilisées, bien que la démarche soit encore en phase initiatique. Le recours à un prestataire externe spécialisé est envisagé pour accompagner la structuration de notre démarche, l’évaluation de la conformité et la montée en compétences. Cette étape préparatoire vise à poser les fondations d’un plan d’action structuré à l’échelle du Groupe.

A date, les équipes de la Digital Factory, les plus au cœur du projet, ont pu échanger avec différents interlocuteurs spécialisés afin de comprendre les enjeux spécifiques de l’accessibilité et peuvent accompagner le reste des équipes

Contenus concernés

Les services de communication au public en ligne sont définis comme toute mise à disposition du public ou de catégories de public, par un procédé de communication électronique, de signes, de signaux, d’écrits, d’images, de sons ou de messages de toute nature qui n’ont pas le caractère d’une correspondance privée (article 1er de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique). Conformément à l’article 47 de la loi du 11 février 2005 précitée, ils comprennent notamment :

• Les sites internet, intranet, extranet ; les progiciels, dès lors qu’ils constituent des applications utilisées au travers d’un navigateur web ou d’une application mobile ;
• Les applications mobiles qui sont définies comme tout logiciel d’application conçu et développé en vue d’être utilisé sur des appareils mobiles, tels que des téléphones intelligents (smartphones) et des tablettes, hors système d’exploitation ou matériel ;
• Le mobilier urbain numérique, pour leur partie applicative ou interactive, hors système d’exploitation ou matériel.

Pour le Groupe, nous avons recensé les éléments suivants, nécessitant une mise en conformité :

Marque	Type	Url
Etam	Site e-commerce	https://www.etam.com/
Etam	Application mobile	-
Undiz	Site e-commerce	https://www.undiz.com/
Undiz	Application mobile	-
Maison 123	Site e-commerce	https://www.maison123.com/
Etam, Undiz, Maison 123	Outils numériques en magasin (caisses automatiques, bornes...)	-

Certains contenus sont exemptés de l’obligation d’accessibilité et se situent hors champ de l’obligation légale :

• Les fichiers disponibles dans des formats bureautiques publiés avant le 23 septembre 2018, sauf s’ils sont nécessaires à l’accomplissement d’une démarche administrative relevant des tâches effectuées par l’organisme concerné ;
• Les contenus audio et vidéo préenregistrés, y compris ceux comprenant des composants interactifs, publiés avant le 23 septembre 2020 ;
• Les contenus audio et vidéo diffusés en direct, y compris ceux comprenant des composants interactifs ;
• Les cartes et les services de cartographie en ligne, sous réserve que, s’agissant des cartes destinées à fournir une localisation ou un itinéraire, les informations essentielles soient fournies sous une forme numérique accessible ;
• Les contenus de tiers qui ne sont ni financés ni développés par l’organisme concerné et qui ne sont pas sous son contrôle ;
• Les contenus des intranets et des extranets publiés avant le 23 septembre 2019, jusqu’à ce que ces sites fassent l’objet d’une révision en profondeur ;
• Les contenus des sites internet et des applications mobiles qui ne sont ni nécessaires à l’accomplissement d’une démarche administrative active ni mis à jour ou modifiés après le 23 septembre 2019, notamment les archives

Prise en compte de l’accessibilité dans les nouveaux projets 

L’accessibilité numérique et la conformité au RGAA seront pris en compte dans le cadre de nouveaux projets avec pour objectif d’améliorer et rendre accessibles les sites e-commerce et les applications mobiles du Groupe.
Nous commençons à corriger dès maintenant, les problèmes d’accessibilité sur les versions actuelles. Le Groupe souhaite profiter des actions de ce schéma pluriannuel pour démultiplier et systématiser la prise en compte de ses exigences sur l’ensemble des projets numériques.
Nous devons travailler à la prise en compte de l’accessibilité dans le cadre des nouveaux projets sur les outils internes et externes (site de recrutement)

Prise en compte de l’accessibilité numérique dans les procédures d’appel d’offres

Sur certains projets, le Groupe peut faire appel à des prestataires ou fournisseurs extérieurs pour le développement, l’achat et la maintenance des outils numériques.
L’accessibilité numérique sera désormais un critère important intégré à l’évaluation des offres et des compétences. Une clause spécifique sera ajoutée au contrat, accompagnée d’une campagne d’information destinée aux prestataires.

Processus de contrôle et de validation 

Chaque site ou application fera l’objet lors de la mise en ligne initiale, lors d’une mise à jour substantielle, d’une refonte ou à la fin des opérations de mises aux normes, d’un contrôle et/ou audit permettant d’établir une déclaration de conformité conformément aux termes de la loi.
Chaque enseigne est responsable de la réalisation des audits pour les sites et applications de son périmètre ainsi que de la publication des déclarations d’accessibilité. Les audits peuvent être réalisés en interne (via la Digital Factory) ou avec l’accompagnement de prestataires spécialisés externes.

Tests utilisateurs

A date, le Groupe ne réalise pas de tests utilisateurs intégrant des personnes en situation de handicap. Nous allons intégrer ce principe dans nos panels pour les prochains tests utilisateurs à réaliser nécessitant ce type de profils.

Traitement des retours utilisateurs

Conformément aux dispositions prévues par le RGAA, nous allons mettre en place un formulaire de contact, où les utilisateurs pourront signaler leurs difficultés de navigation sur nos sites e-commerce et applications.
Afin de répondre à ces demandes, la mise en place d’une procédure spécifique d’assistance va être étudiée avec l’ensemble des services et des personnes impliqués.
Les demandes pourront être envoyées via le formulaire de contact disponible sur les sites et applications, permettant aux Référents accessibilité, lorsqu’ils seront nommés, de répartir les demandes auprès des responsables projets.

Formation est sensibilisation

Le Groupe travaille sur la mise en place de formation et sensibilisation sur l’accessibilité numérique pour les métiers en lien direct avec ces sujets (Designers, développeurs, testeurs, Product Owner…) dans un premier temps puis de façon plus large auprès de l’ensemble des collaborateurs. Le Groupe pourra faire appel à un prestataire externe pour animer certaines formations.

Un module de formation est déjà disponible concernant le Handicap et pourrait être complété par des notions d’accessibilité numérique.

Un projet de Guidelines est en cours au sein de la Digital Factory afin d’établir les grands principes à respecter lors d’un nouveau projet afin de se conformer à l’accessibilité numérique.

Recours à des compétences externes

Le Groupe peut faire appel à des prestataires externes agissant en tant qu’expert accessibilité numérique. Leurs missions couvrent notamment les actions de sensibilisation, formation, accompagnement et support des équipes et supervision des audits.

Diagnostic et audit

La définition des modalités de réalisation des diagnostics et audits de conformité au RGAA est en cours. Elles seront précisées dans cette rubrique lors d’une prochaine mise à jour du présent schéma pluriannuel.
En attendant, les entités du groupe mèneront les diagnostics et audits selon les méthodes qu’elles jugeront les plus adaptées à leur situation et à leur niveau de maturité.

Agenda des interventions

Au regard des informations collectées lors de l'élaboration de ce schéma, ainsi que de la complexité des sites et applications évalués en termes de faisabilité, les opérations de mise en conformité ont été engagées en 2025 et se poursuivront dans les années à venir.

Le schéma définira, au travers de plans d'actions annuels, les mesures correctives prévues pour assurer l'accessibilité des contenus non conformes. Chaque mesure sera accompagnée d'un calendrier de mise en œuvre, en privilégiant les contenus les plus consultés et les services les plus utilisés.

Mentions obligatoires sur le site

La page d’accueil des différents sites du Groupe, à savoir Etam, Undiz et Maison 123, afficheront obligatoirement l’une des mentions suivantes :

• « Accessibilité : totalement conforme » si tous les critères de contrôle du RGAA sont respectés ;
• « Accessibilité : partiellement conforme » si au moins 50 % des critères de contrôle du RGAA sont respectés ;
• « Accessibilité : non conforme » s’il n’existe aucun résultat d’audit en cours de validité permettant de mesurer le respect des critères ou si moins de 50 % des critères de contrôle du RGAA sont respectés.

Cette mention est cliquable et conduit vers la page Accessibilité contenant la déclaration d’accessibilité, ainsi que le lien vers le schéma pluriannuel.

Les sites internet disposeront d’une page dédiée (« accessibilité ») accessible directement depuis la page d’accueil et depuis n’importe quelle page du service et qui contiendra les éléments suivants :

• La déclaration d’accessibilité selon le modèle fixé par le référentiel RGAA ;
• Le schéma pluriannuel de mise en accessibilité ou un lien vers celui-ci ;
• Le plan d’actions de l’année en cours ou un lien vers celui-ci.

L’utilisation d’une adresse internet (ou URL) standardisée telle que  www.nomdusite.extension/accessibilite  sera dans tous les cas appliqué.

Ce schéma pluriannuel est accompagné de plans d’actions décrivant en détail les opérations mises en œuvre pour prendre en charge l’ensemble des besoins en termes d’accessibilité numérique du Groupe.

Le plan annuel d’action détaille les opérations programmées et mises en œuvre pour l’année courante ainsi que l’état de suivi de ces actions. Le plan annuel est susceptible d’être mis à jour, la version en ligne est la seule version faisait foi. Les plans d’actions présentés sont des plans d’actions communs à toutes les marques, en effet nos outils digitaux disposent de la même base de code permettant de mutualiser les différentes actions.

Plan annuel 2025

Type	Action	Détails	Statut
Schéma pluriannuel	Elaboration	Rédaction et publication du Schéma Pluriannuel au niveau du Group	Terminé (juin 2025)
Plan du site	Correction	Développement et publication d’une page permettant de naviguer sur le site	Terminé (juin 2025)
Plan Annuel	Elaboration	Mise en place de plans d’actions sur 3 ans	Terminé (juin 2025)
Gouvernance	Pilotage	Nomination d’un référent accessibilité par partie prenante	En cours
Amélioration continue	Correction	A la suite des audits menés (internes et/ou externes), engagement de moyens pour effectuer les corrections significatives sur les non-conformités relevées	En cours
Support et sensibilisation	Accompagnement	Création de Guidelines par la Digital Factory	Terminé (juin 2025)
Audit	Vérification	Contact des services tiers en place sur nos plateformes pour vérifier leur conformité	En cours
Ressources humaines	Identifier	Création d’un groupe de testeurs internes avec et sans handicap	A réaliser
Audit	Vérification	Etam.com Undiz.com Maison123.com Application Etam Application Undiz	A réaliser
Evolution technique	Correction	Mise en conformité des images	Terminé (juin 2025)
Evolution technique	Correction	Mise en conformité des formulaires	Terminé (juin 2025)
Evolution technique	Correction	Mise en conformité du contrôle de saisie	Terminé (juin 2025)
Evolution technique	Correction	Mise en conformité de la structure des pages	Terminé (juin 2025)

Annexes

Références réglementaires : Textes de loi et normes applicables

• Directive (UE) 2016/2102 du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2016 relative à l’accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes du secteur public
• Loi n°2005-105 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
• Directive (UE) 2019/882 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 relative aux exigences en matière d’accessibilité applicables aux produits et services
• Ordonnance n° 2023-859 du 6 septembre 2023 est venue modifier l’article 47 de la loi n° 2005-102 et introduire un nouvel article 47-1, précisant les obligations d’accessibilité numérique pour les acteurs privés

Contacts utiles : Formulaire de contact disponible sur chaque site et application du Groupe